Règlement Jeu Concours

POM D’API « CONCOURS 50 ANS POM D’API »

 

Article 1 – Présentation de la société organisatrice & de l’opération

La société SHOEMAKERS, au capital de 4 479 024 €, immatriculée au RCS de La Roche- sur-Yon sous le numéro B 508 571 692, dont le siège social est situé 9 rue des Chouans, Chambretaud, 85500 CHANVERRIE, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé «CONCOURS 50 ANS POM D’API», ci-après désigné « l’Opération ». L’Organisatrice communiquera sur ce jeu à partir des comptes FACEBOOK© et INSTAGRAM©, par affichage au sein des points de vente à l’enseigne POM D’API concernés par l’opération et par newsletter auprès du fichier clients. Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le nonrespect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. L’Opération se déroule du jeudi 18 mai 2023 (11h00) au samedi 27 mai inclus (17h00).

 

Article 2 – Points de vente concernés

Points de vente participants à l’opération : -

• PARIS 6e - 28 RUE DU FOUR
• PARIS 17e - 172 RUE DE COURCELLES
• NEUILLY SUR SEINE 92200 - 42 RUE DE SABLONVILLE
• TOULOUSE 31000, 19 PLACE SAINT GEORGES
• MONTPELLIER 34000, 26 RUE DE L’ARGENTERIE
• AIX EN PROVENCE 13100 - 3 RUE ESPARIAT
• LILLE 59000 - 19 RUE BASSE
• GENEVE 1204 - RUE DE LA TOUR MAITRESSE 10 SUISSE
• CHAMBRETAUD 85500 – 7 RUE DU CALVAIRE MAGASIN LA FABRIQUE

 

Article 3 – Public concerné

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au premier jour de l’Opération à l’exclusion des collaborateurs permanents et occasionnels de la société organisatrice et des partenaires éventuels de l’Opération, ainsi que de leur famille en ligne directe. L’Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

 

Article 4 – Mécanique de l’opération

Pour jouer, le participant complétera un coupon-réponse qui lui sera remis à la caisse aux horaires d’ouverture du point vente concerné à partir du jeudi 18 mai 2023 (11 H 00) et jusqu’au samedi 27 mai 2023 (17 H 00). Il y mentionnera son nom, adresse postale, adresse email et téléphone (mentions complètes obligatoires).

• PARIS 6e - 28 RUE DU FOUR, lundi 11H00–13H00/14H00-19H00 mardi 10H00-13H00/14H00-19H00 mercredi jeudi vendredi samedi 10H00 à 19H00
• PARIS 17e - 172 RUE DE COURCELLES, mardi et jeudi 11H00-14H00/15H30-19H00 mercredi et vendredi 11H00-14H00/15H00-19H00 samedi 10H00-14H00/15H00-19H00
• NEUILLY SUR SEINE 92200 - 42 RUE DE SABLONVILLE mardi et jeudi 11H00-14H00/15H30-19H00 mercredi et vendredi 11H00-14H00/15H00-19H00 samedi 10H00-14H00/15H00-19H00
• TOULOUSE 31000, 19 PLACE SAINT GEORGES, mardi et jeudi 11H00-13H30/15H00-19H00 mercredi et vendredi 11H00-13H30/14h30H-19H00 samedi 10H00-14H00/15H00-19H00
• MONTPELLIER 34000, 26 RUE DE L’ARGENTERIE, mardi et jeudi 10H30-13H30/15H00-19H00 mercredi, vendredi et samedi 10H30 à 19H00
• AIX EN PROVENCE 13100 - 3 RUE ESPARIAT, mardi et jeudi 11H00-13H30/15H00-19H00 mercredi et vendredi 11H00-13H30/14h30-19H00 samedi 10H00-14H00/15H00-19H00
• LILLE 59000 - 19 RUE BASSE, mardi et jeudi 10H00-13H00/14H00-19H00 mercredi, vendredi et samedi 10H00 à 19H00
• GENEVE 1204 - RUE DE LA TOUR MAITRESSE 10 - SUISSE lundi et mardi 9H30-12H30/13H30-18H30 mercredi jeudi et vendredi 9H30-18H30 samedi 9H30-17H00
• CHAMBRETAUD 85500 – 7 RUE DU CALVAIRE, BOUTIQUE LA FABRIQUE mardi 15H00-19H00 mercredi 10H00-13H00/15H00-19H0 jeudi et vendredi 10H00–12H30/15H00-19H00 samedi 10H00- 13H00/15H00-18H30

 

Article 5 – Modalités de participation et sélection du gagnant

L’Organisatrice contrôlera les coupons-réponses et écartera les coupons incomplets. Les décisions de retrait de l’Organisatrice sont souveraines. A l’issue de ce contrôle, une liste sera réalisée informatiquement par chaque point de vente participant à l’Opération et reprenant les informations figurant sur le coupon-réponse. Pour chaque point de vente, la détermination des gagnants se fera par tirage au sort sur la base de la liste des participants ayant laissé leur nom, adresse postale, adresse email et téléphone exacts sur le coupon-réponse. Tout coupon-réponse incomplet ou illisible sera éliminé. L’ensemble des coupons-réponses sera traité informatiquement. Pour l’ensemble des points de vente le tirage au sort sera réalisé le 1 er juin 2023 par Me VOLEAU, huissier de justice à Montaigu – Vendée (85600), Résidence d’Elbée, 14 cours du Mail. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant. La participation à l’Opération est limitée à une participation par famille. L’Organisatrice se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu concours à tout moment et si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, et à prendre toutes les décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de l’opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

Article 6 – Dotations

La dotation totale est de 1 paire de chaussures par point de vente d’une valeur maximum de 115 € (cent quinze euros) chacune à sélectionner dans l’une des collections suivantes : POM D’API, SHOO POM, 10IS ou CLOTAIRE (hors accessoires). La répartition de la dotation est la suivante : - PARIS 6e - 28 RUE DU FOUR : 1 paire de chaussures - PARIS 17e - 172 RUE DE COURCELLES : 1 paire de chaussures - NEUILLY SUR SEINE 92200 - 42 RUE DE SABLONVILLE : 1 paire de chaussures - TOULOUSE 31000, 19 PLACE SAINT GEORGES : 1 paire de chaussures - MONTPELLIER 34000, 26 RUE DE L’ARGENTERIE : 1 paire de chaussures - AIX EN PROVENCE 13100 - 3 RUE ESPARIAT : 1 paire de chaussures - LILLE 59000 - 19 RUE BASSE : 1 paire de chaussures - GENEVE 1204 - RUE DE LA TOUR MAITRESSE 10 – SUISSE : 1 paire de chaussures - CHAMBRETAUD 85500, 7 RUE DU CALVAIRE : 1 paire de chaussures Le lot est à sélectionner avant le 31 juillet 2023, dans le point de vente où la paire aura été gagnée dans l’une des collections POM D’API, SHOO POM, 10IS ou CLOTAIRE (hors accessoires) dans la limite des stocks disponibles. La valeur indicative maximale de chacune des paires est de 115 € (cent quinze euros) TTC (prix de vente public à la date du présent règlement). Dans l’hypothèse où le gagnant sélectionnerait une paire de chaussures dont le prix est inférieur à 115 € (cent quinze euros) TTC aucun remboursement de la différence entre la valeur indicative maximale de la paire de chaussures offerte soit 115 € (cent quinze euros) TTC et le prix de la paire choisie, ne sera envisagé. En participant à cette Opération, le participant déclare se satisfaire de cette rémunération et renoncer à toute prétention complémentaire, à quelque titre que ce soit.

 

Article 7 – Acceptation du lot

Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de sa contre-valeur, totale ou partielle en nature ou en numéraire même en cas de perte, de vol ou de détérioration.

 

Article 8 – Mise à disposition des lots – Conditions d’utilisation

Les gagnants seront avisés individuellement de leur gain le 2 juin 2023 par téléphone et par email de confirmation. Aucune autre modalité d’information du gagnant n’est prévue. Le gagnant pourra choisir et retirer sa paire de chaussures dans le point de vente où elle a été gagnée avant le 31 juillet 2023 si celle-ci est disponible dans le stock du magasin. A défaut de disponibilité dans le point de vente la paire lui sera envoyée à son domicile à partir du siège de l’Organisatrice au plus tard le 1 er août 2023 en fonction du stock disponible. Passé la date du 31 juillet 2023 le gagnant sera réputé avoir renoncé à son gain et ne pourra plus prétendre à son attribution. Il en sera de même si le gagnant renonce expressément et par écrit à son lot. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de contacter le gagnant. Si le gagnant n’a pas pu être contacté pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisatrice, le lot restera définitivement la propriété de l’Organisatrice. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot concerné et d’en disposer librement.

 

Article 9 – Fraude

L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms et adresses mails des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

Article 10 – Usage d’Internet, des réseaux sociaux et exonération de responsabilité

L’attention des participants est attirée sur les aléas, contraintes et risques de l’utilisation d’internet et/ou des réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou les réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet et/ou des réseaux sociaux, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé au matériel d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au support de l’opération se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug technique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’annuler l’Opération. En outre, l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique …), qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive : - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - du dysfonctionnement de tout logiciel ; - d’un virus, bug informatique, d’une anomalie ou défaillance technique. L’Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant les gains.

 

Article 11 – Frais de participation – Frais de mise à disposition - Communication du règlement

Même s’il est peu probable que cette Opération, compte tenu de ses modalités, génère des frais spécifiques de participation, ceux-ci resteraient à la charge des participants. Pour les paires de chaussures sélectionnées sur le site www.pomdapi.fr, les frais de transport des gains jusqu’au lieu de mise à disposition (ex. : domicile, point de livraison) sont supportés par l’organisatrice. Le lieu de mise à disposition devra être obligatoirement situé en France métropolitaine (Corse incluse). L’Organisatrice et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si les lots ne parvenaient pas aux gagnants pour une quelconque raison indépendante de leur volonté. L’acheminement des gains, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison du gain ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation. Le règlement est accessible 24h sur 24h sur internet à l’adresse : https://www.pomdapi.fr/reglement. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse mail suivante : contact@shoemakers-group.com

 

Article 12 – Protection

Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur. Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal.

 

Article 13 – Dispositions C.N.I.L.

Le gagnant autorise expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas douze mois, ses noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord du Participant. Les données sont conservées pendant 3 ans à l’issue du concours. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite auprès de l’Organisatrice, 9 rue des Chouans, Chambretaud – CHANVERRIE (85500). Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants disposent des droits suivants : • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Article 14 – Réclamation

Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice, Maître Céline VOLEAU, 14 cours Michel Ragon, Résidence d’Elbée, 85600 MONTAIGU-VENDEE. Le présent règlement est régi par la loi française. Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à : SHOEMAKERS, 9 rue des Chouans, Chambretaud - 85500 CHANVERRIE Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par mail. Aucune contestation ne sera examinée après un délai de 30 jours à compter du dernier jour de l’opération.

 

Fait à Chanverrie, le 12 mai 2023.